Instruction des autorisations d’urbanisme : période dérogatoire

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la propagation du COVID-19 perturbent fortement le fonctionnement de toute la chaîne d’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme. L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire met en place une période dérogatoire qui a commencé le 12 mars et s’achèvera à la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois.

Durant toute cette période dérogatoire tous les délais d’instruction des diverses demandes d’autorisation d’urbanisme sont suspendus (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, DIA) jusqu’au 24 juin 2020 (si l’état d’urgence n’est pas prolongé).

Durant cette période aucune autorisation tacite ne peut être acquise.

Les dépôts de dossier restent toutefois possibles en mairie par voie postale ou sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme du centre instructeur de Rodez agglomération (sur le site gnau.rodezagglo.fr), les délais resteront néanmoins toujours suspendus.

L’ensemble des services s’efforcera de réduire au maximum les délais mais ne peut garantir des délivrances d’autorisation pendant la période de confinement.

C’est le bon moment pourquoi ? Cette période peut être le bon moment pour demander par mail une pré-instruction ou une préanalyse d’un projet qui permettra de déposer un dossier bien complet et conforme aux réglementations applicables dès la levée des mesures de confinement par exemple.

Vous avez une question sur votre projet, vous pouvez contacter : la mairie d’Olemps par mail