Procédure de reprise des sépultures sans Concession relevant du régime du terrain commun

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

Les sépultures signalées et listées aux entrées du cimetière ainsi qu’à la mairie, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun.

Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priés de se faire connaitre auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :

Avant le 31 mars 2021.

Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumé(s)

En vous remerciant par avance de votre collaboration active.