Avis d’ouverture d’enquête publique

Relative à l’aliénation d’un chemin rural et à l’intégration dans le domaine public des voies, espaces verts et éclairage public du lotissement « Le Patio »

Par arrêté n°AR2020072 et AR2020073 du 09 novembre 2020, le Maire de la commune d’Olemps a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin rural à Bénéchou et sur l’intégration dans le domaine public communal des voies, espaces verts et éclairage public du lotissement « Le Patio », du lundi 30 novembre 2020 à 9h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00 inclus.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’Olemps, où le public pourra prendre connaissance des dossiers. Monsieur Bernard DORVAL a été désigné commissaire enquêteur et recevra le public le lundi 30 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 et le mardi 15 décembre 2020 de 14h00 à 17h00, à la Mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées sur un registre ouvert à cet effet en mairie ou par courrier adressé à la mairie au nom du commissaire enquêteur. A l’issue de l’enquête et dans un délai d’un mois, les rapports et les conclusions seront tenus à disposition du public.